Aspects juridiques de l’image sur le net

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Si le web est un gigantesque système de copie de fichiers, qu’en est-il du droit d’auteur ?

Toute image disponible est soumise au droit d’auteur à divers niveaux : qui l’a produite, qui l’a reproduite, qui la diffuse ? A tous ces niveaux on peut trouver des « ayants droits ».

Le problème des droits est très complexe. L’informatique et le net sont venus mettre encore plus de désordre dans la compréhension et l’application des lois, puisque le réseau des réseaux est mondial, alors que les lois relatives aux droits sont nationales.

La licence GPL, créée par Richard Stallman et Eben Moglen, a jeté les bases des licences ouvertes dans le domaine du logiciel. GPL version 1 date de février 1989.
La GPL met en œuvre la notion de "copyleft". C’est évidemment un jeu de mots sur le "copyright", droit d’auteur. Le logo lui-même est symétriquement opposé à celui employé pour le copyright. Mais les deux licences sont des moyens juridiques pour encadrer le droit des utilisateurs. Mais là où le copyright garantit les droits de l’auteur, généralement pour empêcher une utilisation de ses oeuvres sans son consentement explicite et la rémunération contractuelle qui l’accompagne, le copyleft s’attarde tout particulièrement aux droits des utilisateurs, et vise à préserver la liberté d’utiliser, d’étudier, de modifier et de diffuser le logiciel et ses versions dérivées. Appliquée au logiciel, un objet culturel assez étrange, probablement un des plus immatériels de notre culture, le copyleft a fait naitre un débat assez animé avec des prises de positions très dures et des procès retentissants.

Une tentative a été de faire déborder ces droits, initialement pensés pour le code des logiciels, du côtés des contenus comme l’image, la vidéo, le texte, etc. C’est la licence creative Commons.

Creative Commons

“Le Creative Commons (CC) est une organisation à but non lucratif dont le but est de proposer une solution alternative légale aux personnes ne souhaitant pas protéger leurs œuvres en utilisant les droits de propriété intellectuelle standards de leur pays, jugés trop restrictifs“

La première version date du 16 décembre 2002.

La licence CC permet d’imposer la liberté d’utilisation pour éviter un vide juridique et donc l’appropriation abusive d’une propriété intellectuelle. Notons que l’utilisation ne concerne pas uniquement le web mais aussi les autres supports, de la diffusion radio à l’affichage public.

Le droit d’auteur gère la propriété intellectuelle des images de manière assez carrée. Vous fabriquez un t-shirt reprenant un logo de marque caricaturé ? Vous êtes passible de poursuite au nom du droit d’auteur. Avec le temps, le droit d’auteur sont devenu un moyen très puissant pour les grandes marques de contrôler leur image, et de poursuivre toute caricature, citation, pastiche, en son nom. Le copyleft donne un cadre à l’utilisation des produits culturels pour les utilisateurs. Ils permettent par exemple la réappropriation d’une image - pastiche, retouche, utilisation partielle, caricature - tout en spécifiant que le résultat ne sera lui-même pas utilisé commercialement, ou que le nom de l’auteur initial devra juste être cité.